Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes conclues sur le site Glitch Price entre l'exploitant et le client consommateur.
Certaines informations légales ne sont pas encore renseignées. Elles sont signalées ci-dessous par la mention « À compléter avant mise en ligne ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Glitch Price, exploité par Direct'Shop (Micro-entreprise / entreprise individuelle). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
Identité légale de l'exploitant : À compléter avant mise en ligne. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Produits
Les produits proposés sont neufs et authentiques. Ils sont présentés avec les informations essentielles dont dispose le vendeur : marque, modèle, taille et description.
Les photographies et visuels ont une valeur d'illustration et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Le régime de TVA applicable est précisé dans les mentions légales.
Lorsqu'un prix conseillé par le fabricant est mentionné, il est identifié comme tel et ne constitue pas un prix antérieurement pratiqué par le vendeur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le stock est vérifié par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et la somme correspondante lui est remboursée.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits et la taille souhaitée, vérifie le récapitulatif de son panier, puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l'adresse qu'il a renseignée.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les données de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais collectées ni conservées par le vendeur.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
7. Livraison
Les livraisons sont actuellement assurées en France métropolitaine uniquement.
Frais de livraison : 4,90 €. La livraison est offerte à partir de 80,00 € de sous-total produits, avant frais de livraison.
Délai de livraison : À compléter avant mise en ligne
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison qu'il communique.
8. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, dans les conditions et délais fixés par celle-ci.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à contact@glitchprice.fr.
Modalités pratiques de renvoi : À compléter avant mise en ligne
9. Retours
Le produit doit être renvoyé complet, dans un état permettant sa revente, accompagné de ses accessoires et de son emballage d'origine lorsque celui-ci fait partie du produit.
Adresse de retour : À compléter avant mise en ligne
Frais de renvoi : À compléter avant mise en ligne
Le retour physique du produit et le remboursement sont deux étapes distinctes : la réception du colis est constatée par le vendeur, puis la demande est examinée.
10. Remboursements
Lorsque les conditions applicables sont réunies, le remboursement porte sur la totalité de la somme due et est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client dépend de son établissement bancaire et échappe au vendeur.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à contact@glitchprice.fr.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'une information erronée communiquée par le client, notamment une adresse de livraison inexacte.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
14. Médiation
En cas de litige non résolu directement avec le vendeur, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : À compléter avant mise en ligne
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle restent applicables lorsqu'elles lui sont plus favorables.